musée fabrique des savoirs elbeuf rouage machine patrimoine industrie époque moderneRouages, Fabrique des savoirs
©Rouages, Fabrique des savoirs|© Pierre-Olivier Deschamps / Agence Vu'

Mentions légales

Traversée par 3000 ans d’Histoire, la capitale normande est une expérience patrimoniale flamboyante. Terre d’inspiration pour de nombreux artistes, oxygénée par une richesse naturelle exceptionnelle, Rouen et sa vallée de Seine possède une gastronomie d’excellence et garde de son héritage industriel un tempérament de conquête. Bienvenue dans une destination à fort potentiel !

1 – Présentation du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.visiterouen.com (ci-après le « Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
ROUEN TOURISME, association déclarée et immatriculée sous le SIREN 781101852
TVA intracommunautaire : FR35781101852
N° d’immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM076110017

Adresse : 25, place de la Cathédrale – 76000 Rouen

Hébergeur / Conception / Développement et réalisation : Agence Raccourci
Directeur de publication : Delphine Crocq
Rédacteur en chef : Marion Rabiller
Design graphique : Philippe Apeloig
Photographes : Jean-François Lange / Pierre-Olivier Deschamps / Métropole Rouen Normandie Alan Aubry/ Ville de Rouen / Bruno Voisin / Singuliers Pluriel / Martin Flaux / Thomas Boivin / David Morganti / Benoit Eliot / David Darrault/ On met les voiles / Blog Cash Pistache / Blog Découvrir Ensemble

2 – Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

L’utilisateur s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes, par l’utilisateur, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

Le Site est édité par Rouen Tourisme et présente la structure de l’Office de Tourisme de Rouen. Il a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble de sa programmation et de ses différentes activités liées à la délégation de service public de la Métropole Rouen Normandie en vue de la promotion touristique de la destination. Il permet également de commander et/ou d’acheter un ou plusieurs produit(s) proposé(s) par Rouen Tourisme

3 – Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont Rouen Tourisme est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi Rouen Tourisme est le titulaire exclusif ou détient des droits d’usage de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et ce dans le monde entier.

Malgré tout le soin apporté à la réalisation et la mise à jour des informations, ce site internet peut comporter des erreurs dont Rouen Tourisme ne saurait être tenu pour responsable.

Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutive d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de Rouen Tourisme et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de Rouen Tourisme est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

La photographie des œuvres présentées est autorisée à des fins personnelles. Toute reproduction, représentation, diffusion ou vente sans droit, que ce soit à titre privé ou à titre commercial, dans quelque pays que ce soit, des photographies ainsi effectuées, constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux articles L.331-1, L.335-2 et L.335-4 du Code de la propriété intellectuelle.

* Action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

4 – Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à renseigner certaines données personnelles lorsqu’il navigue sur le Site (et notamment lorsqu’il créé un compte personnel pour passer une commande en ligne, etc.). La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par Rouen Tourisme.

Rouen Tourisme, en sa qualité de responsable du traitement des données personnelles, s’engage à respecter les dispositions du Règlement 2016/679/UE ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et toutes autres dispositions légales applicables et relatives à la protection des données personnelles. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’utilisateur.

5 – Informations sur les cookies

L’internaute est informé que, lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs témoins de navigation (ou cookies) peuvent s’installer sur son terminal dans le but d’enregistrer certaines informations concernant sa navigation.

Rouen Tourisme s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer au mieux l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement du Site.

Ceci étant, en navigant sur le Site, l’internaute reconnait connaitre les caractéristiques et les limites du réseau internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Rouen Tourisme décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Il ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). Sauf faute grave exclusive de Rouen Tourisme sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. En accédant au Site, il s’interdit notamment de :

– collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres visiteurs du Site, sans leur accord exprès, préalable et écrit ;

– perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, diffuser des virus ou toutes autres technologies susceptibles de nuire à Rouen Tourisme et aux autres visiteurs du Site, créer une saturation, inonder le serveur, tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité, d’un système ou d’un réseau ou encore enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’accord exprès, préalable et écrit de Rouen Tourisme.

– utiliser des robots, spiders ou scrapers ou tout autre procédé automatique pour accéder au Site, pour quelque raison que ce soit.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification ou de suppression sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. Rouen Tourisme se réserve également le droit d’interrompre, temporairement ou définitivement, l’accessibilité du Site, notamment afin de procéder à toute opération de correction, de maintenance ou de mise à jour.

La présence de liens hypertextes sur le Site – avec ou sans l’accord de Rouen Tourisme – redirigeant vers des sites internet exploités par des tiers, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celui-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Rouen Tourisme n’exerce aucun contrôle sur ces sites internet et décline toute responsabilité quant à l’accès, le contenu ou l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations qui y figurent, la décision d’activer ces liens hypertextes relevant de la responsabilité exclusive de l’internaute.

Aucun lien profond ne peut être créé vers le Site sans l’accord exprès, préalable et écrit de Rouen Tourisme

6 – Loi applicable et compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite son soumis exclusivement au droit français. Tout litige éventuel né ou lié du fait de l’utilisation du Site devra être porté devant les tribunaux compétents de Rouen pour les commerçants (tels que définis par le Code de commerce). En dehors de ce cas, les tribunaux français seront compétents en application des dispositions du Code de procédure civile.

7 – Dispositions diverses

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Mentions Légales était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

Précisions : Malgré tout le soin apporté à la réalisation et la mise à jour des informations, ce site internet peut comporter des erreurs dont Rouen Tourisme ne saurait être tenu pour responsable

 

 

Déclaration à la CNIL établie

 

Le fait que Rouen Tourisme ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des stipulations des Mentions Légales ne pourra pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir.

 

Fermer